Conditions Générales d’Utilisation

Termes et définition

Dans ces CGU, Ingélib utilise des termes, dont la première lettre est en Majuscule, qui ont la définition suivante :

Ingélib ou Nous:  signifie la société Ingélib, 24 rue de la gare 92300 Levallois-Perret

Services : signifie tous les services tels que définis dans les statuts de l’entreprise Ingélib

Utilisateur : signifie toute personne physique qui se connecte au site d’ingélib : www.ingelib.com

CGU : signifie Conditions Générales d’Utilisation

Conditions

Ingélib fournit son site Ingélib aux utilisateurs, sous réserve de l’acceptation pleine et entière, par ces derniers, des présentes conditions générales d’utilisation. A défaut, il est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site et ses Services.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Utilisateur relatifs à l’utilisation du Site ou des services d’Ingélib. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables à la date de la première utilisation du Site ou des Services par l’Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.

Ingélib se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU. Ingélib informera sur son Site de l’évolution des CGU que l’Utilisateur est réputé accepter afin de pouvoir continuer d’utiliser le Site.

Propriété intellectuelle

Le présent Site est la propriété pleine et entière de la société Ingélib. Le Site ainsi que tous les composants constituent une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et à ce titre, la société Ingélib bénéficie, en sa qualité d’auteur, d’une protection et des droits réservés par la loi. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale de tout ou partie de ce Site sur un quelconque support, de quelque manière, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit est interdite, sauf autorisation expresse, écrite et préalable de la société Ingélib en sa qualité d’auteur et de titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l’encontre duquel la société Ingélib se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de l’entier préjudice.

Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de la sécurisation de ses équipements informatiques et de leur bon fonctionnement.

L’accès au Site est réalisé via Internet, l’ensemble des coûts, quels qu’ils soient, pour accéder au Site ou aux services d’Ingélib est exclusivement à la charge de l’Utilisateur, qui est seul responsable de son accès à Internet. De son coté, Ingélib, met tout en œuvre pour assurer un accès au Site, 24h/24 et 7jours/7 mais n’est tenue à aucune obligation de résultat.

Ingélib se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à l’ensemble ou une partie du Site à des fins de modifications, de maintenance ou toute cause qui justifierait l’arrêt, qu’elle soit technique ou organisationnelle. En conséquence, la responsabilité d’Ingélib ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du Site et/ou de ses services.

Gestion du Site

Ingélib se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site ou de ses Services. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre. Les modification du Site ou des Services entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables, par l’Utilisateur, à la date de la première utilisation. L’Utilisation du Site ou des Services implique la pleine et entière acceptation de toutes révisions ou modifications du Site, des Services et de ses CGU.
En cas de problème technique sur le Site ou un de ses Services, l’Utilisateur peut Nous contacter par email ou courrier aux coordonnées suivantes : Ingélib – 24 rue de la gare – 92300 Levallois-Perret – info@ingelib.com